quad interdit dans la ville de lens (62)

maxmarc a écrit:oui alors interdisons aussi
les mobylette et autre scooter car certain font les cons et du bruit

puis les voitures aussi car certains font les cons et du bruit

puis aussi les tracteurs car ils font du bruit (pas évident de faire le con avec un tracteur quoique...)

puis interdisons aussi les cyclistes car ils font les cons

bref au lieu de sanctionner les quatre abrutis qui posent problème on interdit à tous le monde

c'est discriminatoire donc vous pouvez rouler
mais attention si vous contestez vous êtes certain de gagner mais il faudra systématiquement aller devant un tribunal
c'est là que ça vaut le coup d'avoir pris une "protection juridique avec son assurance quad"

Bref ça me fout les boules ce genre de conneries

Es tu bien certains que la protection juridique couvre cette situation ? En principe, elle te protège pour la mise en tribunal vis à vis de toi. Par exemple lors d'accident avec blessures corporelles ou dégradations notoires dans ton tord !
En principe la compagnie intervient lors d'une mise en procès par un tiers à tes dépends mais pas dans le cas d'une mise au tribunal pour règler un différent administratif !

JP

Pour le reste, je pense encore aujourd'hui qu'il est interdit d'interdire ! :cherry:

bien pour moi par exemple assuré chez " information dispo par MP"

j'ai

art 20 votre defense
nous pourvoyons à la défense de vos intérêts, en raison de poursuites pénales engagés contre vous.

art 21 votre recours
nous réclamons à nos frais, soit à l'amiable soit judiciairement, la réparation pécuniaire des dommages definis ci apres:

A dommages corporels

B dommages materiels

C dommages immateriels "notre cas"

Contenu de la garantie :
Nous nous engageons à :
pourvoir à votre défense pénale
assurer votre defense en cas de réclamation amiable ou contentieuse d'un tiers
reclamer l'indemnisation de votre prejudice. la restitution de vos biens, la reconnaissance de vos droits

Exclusions:

sommes ayant un intérêt financier inférieur à 150€


donc si l'amende coute moins de 150 €même si elle n'est pas légalement justifiée effectivement je ne suis pas couvert

si l'amende et de plus de 150 € et qu'elle n'est pas légale alors c'est un préjudice "immatériels" donc je suis couvert

J'ai appelé pour savoir

ils m'ont confirmé,
par contre pour 17€ ils n'engagent pas de procédure. Car en cas de contestation la somme de caution n'est que de 135€

donc tu as raison mais cela dépend du montant du prejudice

Problème résolu par le CODEVER pour en savoir plus aller sur ce lien :arrow: http://www.forum-lemondeduquad.com/viewtopic.php?f=24&t=94246&start=40