Re: bonne ballade ( enfin presque )avec TH D TREP

par Invité Mar 27 Nov 2018 - 15:19

Ils trouveront toujours motif à verbaliser si un panneau d'autorisation est mis en place.
N'oubliez plus la notion des voies étroites.

par bern@rd17 Mar 27 Nov 2018 - 15:37

ric_be a écrit:
N'oubliez plus la notion des voies étroites.

I – B - Le statut des voies et leur ouverture à la circulation publique des véhicules à moteur
Chacune des voies figurant dans l’article L. 362-1 du code de l’environnement est définie par
son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien. Trois types de voiries, en
référence au code de la voirie routière et au code rural et de la pêche maritime, sont définis par
ces législations.
L'extrait du texte de loi dont j'ai mis le lien plus haut.

Le seul problème, c'est quand le juge décide de passer outre

par steph67 Mar 27 Nov 2018 - 18:06

yadraq01 a écrit:salut
je pense que non , dans un 1er temps nous allons faire 1 courrier "commun" de contestation qui sera rejeté et s'est le meilleur des cas ou pas , dans ce cas la ,sa devrait passer par le tribunal dixit le Codever , mais s'est une "formalité ," par contre il faudra un avocat , pour moi comme je suis adhérent , sa sera pris en charge pour Th le mieux s'est qu'il prenne la carte et qu'il est les mêmes droits que moi , je vais l'appeler dans la journée !!

s'il Thierry prend la carte Codever il aura les mème droits que toi qui commenceront uniquement a partie du jour qui a pris sa carte

par **yadraq01** Mar 27 Nov 2018 - 18:29

je ne suis pas certain de ça , il me semble avoir lu le contraire , mais je ne suis pas affirmatif !!

par **Sellois** Mar 27 Nov 2018 - 18:52

bern@rd17 a écrit:l'extrait du code forestier
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins

Ce que l'on vous reproche, c'est le fait d'avoir rouler sur un chemin interdit, et rien d'autre.
Alors interdit ou pas, c'est selon le cadastre, et un éventuel arrêté d'interdiction de circulation pris par la commune.

Moi j' irais à la mairie prendre tous les renseignements, si' est du chemin privé, récupérer les coordonnées des proprios, si c'est communal, demander copie de l' arrêté d'interdiction de circulation, si il y a des panneaux, etc ... pour moi, si aucun panneau ou balisage, clôture particuliers, pas d'interdiction... j'ai bon ou pas sur ce dernier point ?

par bern@rd17 Mar 27 Nov 2018 - 19:10

Sellois a écrit:
bern@rd17 a écrit:l'extrait du code forestier
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins

Ce que l'on vous reproche, c'est le fait d'avoir rouler sur un chemin interdit, et rien d'autre.
Alors interdit ou pas, c'est selon le cadastre, et un éventuel arrêté d'interdiction de circulation pris par la commune.

Moi j' irais à la mairie prendre tous les renseignements, si' est du chemin privé, récupérer les coordonnées des proprios, si c'est communal, demander copie de l' arrêté d'interdiction de circulation, si il y a des panneaux, etc ... pour moi, si aucun panneau ou balisage, clôture particuliers, pas d'interdiction... j'ai bon ou pas sur ce dernier point ?

Oui et non réponse de Normand bonne ballade ( enfin presque )avec TH D TREP - Page 3 3440371264

Les sentiers et layon ne sont pas des voies de circulation (véhicules) dons la signalisation n'est pas obligatoire.

par **Sellois** Mer 28 Nov 2018 - 6:19

Merci pour ta réponse bonne ballade ( enfin presque )avec TH D TREP - Page 3 2415507776

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